Travaux Publics
Route Maroc

Mission

Revue des préjudices avec analyse des impacts résultant de la résiliation du contrat de construction d’une route, dans le cadre d’une procédure arbitrale pour le compte de l’entreprise italienne (Arbitrage CCI).

Objectifs

Revue de tous documents contractuels et des dossiers administratifs et techniques ;

Avis sur les coefficients de frais généraux de chantier et de siège ;

Avis sur tous chiffrages : travaux réalisés non réglés, surcoûts et préjudices (augmentation de la masse des travaux, immobilisations, coûts et préjudices liés à la résiliation du marché) ;

Participation à la cross examination devant le Tribunal Arbitral.

• Enjeux

  Marché de 91 M€, réclamations pour 40 M€.

Résultat

A venir.