Parc Paysager
Aménagement parc paysager Sud de la France

Storytelling
D’importants retards s’étaient produits lors de l’aménagement d’un parc paysager mais la demande de rémunération complémentaire dans le cadre de la notification du décompte général avait été rejetée. L’entreprise, de petite taille, a donc assigné devant le Tribunal Administratif, le Maitre d’ouvrage.
Dans le cadre de l’expertise, Intervention du cabinet au côté de l’avocat en tant que conseil technique pour l’établissement et la revue des dires a contribué à obtenir la somme de 85 K€ pour une demande de 100 K€.

Mission

Etablissement mémoire en réclamation dans le cadre de la présentation du projet de décompte final
Objectifs

Présenter les principales données contractuelles

Justifier la réalisation de travaux supplémentaires indispensables à l’ouvrage

Retracer l’historique des perturbations subies

Justifier de la prolongation de l’intervention de l’entreprise compte tenu des perturbations subies

Analyser les conséquences sur la mobilisation des moyens de l’entreprise résultant des perturbations subies et de la prolongation des délais

Etablir les chiffrages des surcoûts et préjudices
- Enjeux
  
  Prolongation de délai de 1 mois pour 5 mois initialement prévus
  
  100k€ rémunération complémentaire pour un marché de 200 k€
Résultat

Jugement du Tribunal Administratif : 85 k€