Bâtiment
BUREAUX

Pour la construction de son siège social à Alger, le maître d’ouvrage a confié à une entreprise générale un contrat d’exécution de travaux établi sur la base d’un bordereau de prix unitaires, révisable en fonction des quantités réellement exécutées, prévoyant un montant total du marché de 50,1 M€ éq. et un délai de 23 mois.
Suite aux difficultés rencontrées dans l’exécution des travaux ainsi que dans les discussions de l’avenant n°2 au contrat, l’entreprise générale a déposé une requête d’arbitrage à 1,5 mois de la date prévisionnelle d’achèvement des travaux, puis a suspendu ses travaux 2 semaines plus tard. Après plusieurs mises en demeure du maître d'ouvrage, restées infructueuses, celui-ci a notifié la résiliation du contrat.
Dans le cadre de la procédure arbitrale, le maître d’ouvrage nous a désignés, en groupement avec KPMG, en tant qu’experts retards et financiers pour répondre aux rapports d’expertise émis par la partie adverse. Nous avons établi, en équipe avec KPMG, des rapports d’expertise en réponse à la partie adverse dans un délai de 2 semaines, puis avons confronté les experts de la partie adverse lors des audiences devant le Tribunal Arbitral. Nous avons ainsi pu démontrer que l’analyse des retards de la partie adverse ne reflétait pas la réalité du projet et était erronée, ce qui lui a permis de minimiser les retards relevant de sa responsabilité.
Le Tribunal Arbitral a finalement confirmé le bienfondé de la résiliation du marché de l’entreprise générale et a condamné le maître d’ouvrage à la régler à hauteur de 11% de sa demande.

Bureaux Algérie
  • Objectifs

    Etablir un rapport en réponse à celui de l’expert de la partie adverse, présentant nos analyses et conclusions sur les retards d’études et de travaux à la date de résiliation du contrat.

  • Enjeux

    L’entreprise générale a présenté une réclamation pour un montant de 70,7 M€ éq., soit 141 % du montant initialement prévu ;

    Le maître d’ouvrage a, par ailleurs, présenté des demandes reconventionnelles pour un montant total de 13,1M€ éq.

  • Résultat

    Les arbitres ont confirmé le bienfondé de la résiliation du marché de l’entreprise générale et a condamné le maître d’ouvrage à la régler à hauteur de 11% de sa demande.

  • Délivrables

    Un rapport d’analyse des retards en réponse à celle menée par l’expert de la partie adverse.