Hôpital
Hôpital sud de la France

Storytelling
Ce marché, important pour l’entreprise spécialisée dans les menuiseries intérieures, avait subi d’importantes modifications dans le projet lui-même et de nombreux retards dans l’exécution des lots précédents. Elle encourait de véritables risques au regard du pourcentage de CA représenté par cette affaire et les pénalités encourues. Le cabinet a pu démontrer qu’elle méritait des prolongations de délai, en conséquence, une levée des pénalités de retard. Un accord transactionnel a abouti à une rémunération complémentaire représentant 10 % de son CA.

Hôpital Sud de la France
  • Mission

    Elaboration d’un mémoire en demande de rémunération complémentaire à joindre au projet de décompte final.

  • Objectifs

    Présenter les principales données contractuelles

    Retracer l’historique des perturbations subies

    Justifier de la prolongation de l’intervention de l’entreprise compte tenu des perturbations subies

    Analyser les conséquences sur la mobilisation des moyens de l’entreprise résultant des perturbations subies et de la prolongation des délais

    Etablir les chiffrages des surcoûts et préjudices

    • Enjeux

      Prolongation des travaux de 6 mois pour 21 mois initialement prévus

      0,45 M€ rémunération complémentaire pour un marché de 1,4 M€

  • Résultat

    Régularisation de la prolongation de délai (levée des pénalités de retard) et accord transactionnel