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STATION D'EPURATION

Dans le cadre de la Conception-Réalisation, Mise en service, Exploitation d’une station d’épuration des eaux usées urbaines en Algérie, le groupement d’entreprises a présenté un retard dans la construction du projet de plus de 49 mois par rapport à un délai initial de 18 mois. Ces retards importants portaient majoritairement sur les travaux de génie civil, dont le co-traitant algérien était en charge.
Dans l'objectif de redynamiser le projet mais aussi d’obtenir une indemnisation des surcoûts, le mandataire du groupement a déposé une requête d’arbitrage à l’encontre de son co-traitant afin que le Tribunal Arbitral constate l’inexécution de ses obligations contractuelles et le condamne en conséquence pour le retard global du projet.
Notre cabinet a été sollicité par le mandataire du groupement afin d’établir l’analyse des retards du projet et de déterminer les retards imputables au co-traitant en charge du génie civil. Nous avons été le seul expert désigné dans la procédure et notre intervention a été déterminante, notamment dans l’éclairage apporté au Tribunal Arbitral dans la compréhension du cas.

Station d'épuration des eaux usées - Algérie
  • Objectifs

    Analyse des documents contractuels et des dossiers administratifs et techniques (avenants, ordres de service, correspondances, comptes rendus, plannings, etc.) ;

    Analyse des impacts des modifications de projet, des perturbations et des évènements sur les délais dans le cadre du mémoire en demande du mandataire ;

    Participation aux échanges dans le cadre du mémoire en réplique ;

    Soutenance de notre rapport devant le Tribunal Arbitral.

  • Enjeux

    5 M€ de surcoûts demandés pour un marché global de 11 M€ ;

    Retard à fin de projet estimé à 49 mois pour un délai initial de 18 mois, le retard imputable au co-traitant s’élèvait selon notre analyse à 38 mois.

    • Résultat

      Retard d’au moins 5,5 mois sur un délai initial de 14 mois ;

      8 M€ + intérêts.

      • Délivrables

        Rapport portant sur l’analyse des retards et une note en réponse aux remarques du Défendeur.